En droit des assurances, la faute intentionnelle de l’assuré le privera de la garantie de l’assureur.

 

L’article L 113-1du Code des assurances comporte en effet la prévision suivante :

« Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causes par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police.

 Toutefois, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré« .

Il résulte de cet article que les dommages causés par la faute de l’assuré sont en principe pris en charge par l’assureur.

Par exception, l’assureur est libéré de son obligation en cas de faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré.

La faute intentionnelle est celle commise par l’assuré avec la volonté de causer le dommage.

Le caractère volontaire de cette faute suppose que l’assuré ait eu conscience du caractère fautif de son acte.

Toutefois, le caractère volontaire de la faute n’est pas suffisant.

Il est en plus exigé par la jurisprudence que l’assuré ait voulu causer le dommage, tel qu’il est survenu, et non n’importe quel dommage.

 

Selon la Cour de cassation, la faute intentionnelle au sens de l’article L 113-1 du Code des assurances « sentend de de celle impliquant la volonté de son auteur de causer le dommage tel quil est survenu » (Com., 20 novembre 2012, n°11-27033).

La sanction du défaut de garantie en présence d’une faute intentionnelle est une des manifestations du caractère aléatoire du contrat d’assurance.

Ce contrat n’a en effet de raison d’être que si l’événement qu’il couvre est incertain.

Si en revanche, le dommage qu’il a vocation à couvrir à été cause délibérément, le contrat d’assurance ne doit pas pouvoir jouer.

Selon l’article 1964 du Code civil, le contrat d’assurance est un contrat aléatoire.

 

Cet article définit ainsi le contrat aléatoire :

« Le contrat aléatoire est une convention réciproque dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l’une ou plusieurs d’entre elles, dépendent d’un événement incertain ».

Par ailleurs, l’exclusion de la garantie de l’assureur de la faute intentionnelle a une justification morale.

En effet, permettre la couverture d’assurance des dommages créés volontairement ne serait pas admissible, et constituerait de surcroît un encouragement à commettre des actes créateurs de dommages.

Tel est le sens de l’article L 113-1 du Code des assurances, qui fait obstacle à une couverture d’assurance pour les dommages causés intentionnellement.

Toutefois, cette disposition est interprétée restrictivement par la jurisprudence.

En effet, comme indiqué précédemment, pour retenir la faute intentionnelle de l’assuré, il est exigé non seulement que l’assure ait délibérément commis la faute, mais encore qu’il ait eu la volonté de causer le dommage.