Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

  • 29.04.2017


L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.   La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En eff...

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Le risque de confusion entre noms de domaine et l'action en concurrence déloyale

Un nom de domaine indique l’adresse internet d’un site web. C’est l’équivalent littéral de l’adresse IP (Internet Protocol) qui permet d’identifier et d’accéder à un site web. Cette adresse IP correspond à une longue série de chiffres difficilement mémorisable par l’internaute d’où leur traducti...

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Une action en dommages et intérêts en droit de la concurrence enfin effective

Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles vont connaître un alourdissement significatif de leurs sanctions pécuniaires. En effet, le 26 novembre 2014, la directive 2014/104 améliore considérablement l’action en dommages et intérêts afin de permettre aux citoyens européens de disposer de recou...

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Contrats de sous-traitance informatique

Lorsque le donneur d’ordre n’a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d’infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie d...

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Utilisation des données à caractères personnelles

Les données personnelles sont omniprésentes sur internet et leur importance économique est croissante. Pour les services de la société de l’information tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux, ou les sites de vente en ligne, elles sont devenues indispensables. Ces services, apparai...

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L’impression 3D : pas si impressionnante que cela pour la propriété intellectuelle

Qu’est-ce que l’impression 3D ? Il s’agit d’un processus technique qui consiste à reproduire un objet non pas avec de l’encre ou du laser mais avec du plastique, du métal ou encore du chocolat. Le procédé permet de déposer de multiple fine couche du produit pour réaliser au final un rendu en troi...

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Des noms de domaine comme source de conflits

Bois-tropicaux.com / boistropicaux.com ;  mariagesencorse.com / mariageencorse.com ; e-obseque.fr / i-obseque-paris.fr.   Qu’ont en commun ces paires de noms de domaine ?   Trois choses : ils sont très proches, ils contiennent des termes decrivant l’activité...

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Sanctions de la contrefaçon

En France, une entreprise sur deux s’estime confrontée aux difficultés de la contrefaçon. Les conséquences sont souvent lourdes : tout d’abord pour les entreprises, la contrefaçon engendre la perte de parts de marché, la destruction d’emplois, et ternit l’image de marque ; ensuite pour l’Etat...

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Intermédiaires techniques et retrait des contenus dits illicites

Pour agir efficacement contre les contenus dits « manifestement illicites » sur la toile, il convient non pas de mettre en œuvre une solution unique, mais un ensemble de mesures cohérentes et complémentaires. Dans cette lutte, l’implication et la responsabilité de tous les acteurs doivent être re...

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Les œuvres transformatrices

  Ce phénomène est aussi envisageable dans l’univers analogique mais cette dynamique s’est largement accentuée avec l’émergence du web 2.0 puisque chaque utilisateur, par l’intermédiaire des techniques numériques, peut compiler et transformer des œuvres déjà existantes, tout en touchant...

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La protection d’une application mobile

Une application mobile, c’est-à-dire adaptée au format mobile, est un logiciel téléchargeable et exécutable sur les « téléphones intelligents », les fameux Smartphones, ou d’autres appareils mobiles tels que les tablettes électroniques que sont par exemple les iPad et les iTouch. Une telle ap...

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La protection du nom patronymique

Le nom patronymique, qui étymologiquement s’entendait du nom transmis par le père, doit s’entendre dans le code de la propriété intellectuelle comme le nom de famille de l’auteur de l’œuvre, peu important que ce soit celui de son père, de sa mère ou des deux. En l’espèce, l’arrêt du 10 avril...

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La protection juridique du flacon de parfum par la propriété intellectuelle

Le mot parfum vient du latin per fumum qui signifie « à travers la fumée ». Le parfum en tant qu’odeur a une histoire ancienne et remonte à la préhistoire, alors que l’intérêt pour le flacon de parfum ne va se manifester qu’à partir du début du 20ème siècle. En effet, un homme va révolutionne...

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Comment protéger son idée en vue de mieux la valoriser

Comment protéger son idée en vue de mieux la valoriser   Passer d’un concept sur papier au produit ou service commercialisable est le défi que tout porteur de projet doit relever. Pour y parvenir, il va nouer des partenariats pour développer le produit, procéder à des recrutements et, parfo...

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