Responsabilité : la perte d’une chance.

  • 30.01.2015


La victime d’un dommage peut prétendre à la réparation intégrale de celui-ci.   Cette réparation inclut notamment l’indemnisation de pertes de chance d’opportunités favorables.   En effet, une victime ne subit pas dans tous les cas seulement un préjudice actuel, et immédiatement q...

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Assurance : la direction du procès

Il est prévu par le code des assurances que l’assureur qui dirige le procès intenté à l’assuré ne peut plus refuser sa garantie pour certains motifs.   Selon le code des assurances, l’assureur qui prend la direction du procès intenté à l’assuré renonce aux exceptions de garantie dont il a...

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Une prescription de deux ans en droit des assurances.

La prescription spéciale au droit des assurances, résultant de l’article L 114-1 du code des assurances, a précédemment été évoquée sur ce blog (cf. les articles « Droit des assurances et prescription : les mentions du contrat » ; « Droit des assurances : attention à la prescription biennale ! »)...

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Assurance et procédure : l’action directe

L’action directe est la possibilité pour la victime d’un dommage d’agir directement contre l’assureur du responsable d’un dommage. L’action directe consiste à agir contre l’assureur du responsable d’un dommage.   Une telle action est très courante en droit des assurances.   En...

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La loi relative à la consommation

Il a précédemment été fait état sur ce blog des apports de la loi relative à la consommation, dite loi Hamon, récemment adoptée.   Certaines des nouveautés introduites par cette loi sont relatives à l’assurance.     Dans le domaine de l’assurance construction, est effectué un...

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La réassurance

La réassurance est le fait, pour un assureur, de se décharger sur autrui des risques qu’il assure. (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici) En bref, l’assureur est lui-même assuré pour une partie des risques qu’il garantit. Ainsi, l’assureur est lui même protégé...

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Assurance dommages ouvrage: jusqu’à quand l’assureur doit-il répondre à une déclaration de sinistre ?

  Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 juin 2013 , la garantie de l’assureur dommages ouvrage ne peut être sollicitée que dans les 12 années suivant la réception d’une construction, non postérieurement.   (Civ. 3ème, 20 juin 2012, n° 11-15199 – Cliquez ici pour accéder...

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Droit des assurances et prescription : les mentions du contrat

  L’existence d’une prescription particulière en droit des assurances a déjà été évoquée sur ce blog (Cliquez ici pour accéder à l’article publié le 16 septembre 2013 et intitulé « Droit des assurances : attention à la prescription biennale»).    L’article L 114-1 du code des assuranc...

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La direction du procès en droit des assurances

En droit des assurances, la direction du procès est le fait pour l’assureur de prendre les décisions relatives à une procédure judiciaire engagée par l’assuré ou engagée contre lui (Pour accéder à la page « Droit des assurances », cliquez ici - Pour accéder au lexique, cliquez ici).   La...

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Droit des assurances : attention à la prescription biennale

En matière d’assurance, et notamment en matière d’assurance construction, il existe une prescription spéciale d’une durée de 2 ans. En assurance, la prescription est prévue par l’article L 114-1 du code des assurances.   Le code des assurances, et plus particulièrement l’article L 114...

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Dommages intermédiaires : la preuve d’une faute est nécessaire

Pour les dommages dits « intermédiaires », le constructeur d’un ouvrage n’est responsable du préjudice subi que si sa faute est prouvée.   Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 février 2013 illustre cette règle (Cour de cassation, 3ème chambre civile, n° 11-28376).   En pr...

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L’égalité hommes femmes en droit des assurances

Le principe d’égalité, et notamment d’égalité entre hommes et femmes est exprimé en droit français et dans plusieurs textes européens.       Selon le Traité sur l’Union européenne (article 2), l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de libe...

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La résiliation du contrat d’assurance

Le projet de loi sur la consommation présenté en conseil des ministres début mai 2013 comporte entre autres des dispositions relatives à la résiliation du contrat d’assurance.   Ce projet devrait être soumis à l’Assemblée Nationale en juin 2013 (www .argusdelassurance.com, « Projet de loi...

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Les délais de paiement

L’un des points du projet d’habilitation à légiférer par ordonnance présenté au gouvernement le 2 mai 2013 est de modifier les règles relatives aux délais de paiement dans le domaine de la construction, afin de faciliter la gestion de leur trésorerie par les professionnels. Ces délais d...

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La faute intentionnelle en droit des assurances

En droit des assurances, la faute intentionnelle de l’assuré le privera de la garantie de l’assureur.   L’article L 113-1du Code des assurances comporte en effet la prévision suivante : « Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causes par la faute de l...

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