Accord de confidentialité


L'accord de confidentialité est la convention par laquelle les parties d'une opération juridique s'engagent à maintenir confidentielles des informations ou documents divulgués pour la bonne réalisation de l'opération.


Ce modèle reprend l'ensemble des dispositions nécessaires à la validité de cet accord.
Prix du document : 15.00€ / H.T.

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