Attestation de nantissement de compte titres


Dans le cadre de la souscription d'un emprunt bancaire ou autres, le titulaire d'un compte titres peut accorder au prêteur ou à son créancier selon le cas, un nantissement sur ce compte afin de garantir le remboursement.

 

Cet acte permet alors de constater l'inscription du nantissement du titres au profit du créancier et donc la matérialisation de cette sûreté.
Prix du document : 15.00€ / H.T.

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