Contrat de Cession de marque


Ce modèle est un modèle de contrat dont l'objet est de déterminer les termes et conditions de la cession d'une marque.
 
 
 
Ce contrat prévoit notamment les garanties de chacune des parties ainsi que le prix de cession et les modalités de paiement du prix.
 
 
 
Ce modèle vous permettra de céder ou d'acquerir une marque en toute sécurité juridique
Prix du document : 35.00€ / H.T.

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