Contrat de rupture de relations contractuelles


Lorsque que deux personnes physiques ou morales entretiennent des relations contractuelles et que l'un ou les deux souhaitent en mettre un terme, il convient afin de s'assurer de la sécurité juridique de la rupture contractuelle de conclure un contrat afin de traiter clairement les conséquences de cette rupture (indemnisation, non concurrence, non débauchage...).

Ce modèle permet de veiller à ce que la fin d'une relation contractuelle ne donne pas naissance à des querelles judiciaires.
Prix du document : 25.00€ / H.T.

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