Convention de blocage de compte courant
Les actionnaires ou associés détenant plus de 5% du capital d'une société peuvent consentir à la société des avances ou des prêts afin de permettre à la société de faire face à ses besoins de trésorerie.
Sauf disposition contraire prévue par la convention de compte courant, les avances ou prêts sont remboursables par la société à première demande de l'actionnaire ou associé.
Pour faire échec à l'immédiateté du remboursement, les parties peuvent signer une convention de blocage de compte courant
Ce modèle de convention de blocage de compte courant reprend l'ensemble des points essentiels à traiter en vue de la mise en place d'un tel blocage au sein d'une société.