Lettre d'intention d'achat d'entreprise


Dans le cadre de la vente d'une entreprise, à un moment ou un autre de leurs discussions, les parties peuvent vouloir écrire les éléments fondamentaux du dossier et les points d'accord obtenus. En effet les pourparlers précédant la vente d'une société peuvent être longs, l'acquéreur , avant de conclure un acte d'achat, souhaite, ce qui est légitime, prendre connaissance de l'entreprise de manière plus appronfondie. Il va demander à avoir accès à un certain nombre de documents pour se forger une opinion réaliste de la société cible. Cette phase implique que le cédant livre des informations relatives à sa société qui peuvent être sensibles ou confidentielles.

 

C'est dans ce contexte que la lettre d'intention (letter of intent: LOI en anglais) trouve son intérêt. Elle témoigne par écrit de la volonté des parties de mener au mieux les discussions et de conduire le projet de cession à son terme , pour aboutir à l'éventuelle conclusion d'un protocole d'accord.Cette lettre fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes. 

 

Il convient de noter que le régime juridique de la lettre d'intention dépend principalement de son contenu , puisque la liberté contractuelle prévaut en la matière. Nous vous proposons un modèle de lettre prévoyant les points essentiels à retrouver dans un tel document
Prix du document : 40.00€ / H.T.

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