Promesse de cession de droits sociaux


Une promesse de cession de droits sociaux est l'acte par lequel une personne physique ou morale s'engage à céder à un tiers une partie ou la totalité des titres qu'elle détient dans le capital d'une société et ce, dans un délai convenu entre les parties.

Ce mécanisme est utilisé lorsque les parties sont convenues de céder les titres mais que la réalisation définitive de la cession est différée.

Ce modèle reprend l'ensemble des dispositions permettant la bonne réalisation de cette opération.
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