Contrat de sous location de parking


Ce modèle de contrat permet au locataire d'un ou plusieurs parkings de proposer à la sous-location tout ou partie de ses parkings.

Ce type d'opération doit impérativement être régardé à la lumière du contrat de bail principal notamment s'agissant des dispositions relatives à la sous-location.

Ce contrat n'est pas régi par les dispositions relatives au bail commercial et répond donc à un souci de souplesse notamment s'agissant de sa résilitation. 
Prix du document : 20.00€ / H.T.

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