Mentions légales pour un site de commerce en ligne


Le présent document reprend l’intégralité des mentions obligatoires pour tout site internet visant le public et /ou le consommateur français.

Plus qu’une simple « carte d’identité » du site, le modèle proposé suggère les mentions à compléter selon la nature et l’objet du site considéré.
Prix du document : 7.50€ / H.T.

Acheter
Grâce à ce document,
réalisez votre opération
en toute sécurité!