Contrat de cession de droit d'auteur


Le présent document permet la cession exclusive d’une œuvre au sens du droit d’auteur au profit d’un acquéreur.

Ce formulaire ne convient pas entre un employeur et un salarié.

Le présent document stipule quels sont les droits cédés et comment l’acquéreur peut les exercer dans le respect du droit moral de l’auteur.
Prix du document : 35.00€ / H.T.

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