Contrat de cession de droits d’auteur portant sur des chorégraphies


Les droits d’auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou à titre onéreux, au moyen d’un contrat de cession. Ce contrat concerne la cession de droits d’auteur entre un producteur et un chorégraphe et définit les droits et les obligations de chacun.
Prix du document : 35.00€ / H.T.

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