Contrat de cession de droits d’auteur portant sur des dessins / (production de dessins pour sites internet)


Les droits d’auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou à titre onéreux, au moyen d’un contrat de cession. Ce contrat concerne la cession de droits d’auteur entre un producteur et un dessinateur et définit les droits et les obligations de chacun. Il a également la particularité de concerner la production de dessins pour les sites internet.
Prix du document : 40.00€ / H.T.

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