contrat de cession de droits d’auteur portant sur des photographies (production de photos pour sites internet)


Les droits d’auteurs, pour être exploités, doivent être cédés à titre gratuit ou à titre onéreux, au moyen d’un contrat de cession. Ce contrat concerne la cession de droits d’auteur entre un producteur et un photographe et définit les droits et les obligations de chacun. Il a également la particularité de concerner la production de photographies de nus par des modèles amateurs majeurs pour les sites internet.
Prix du document : 40.00€ / H.T.

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