Contrat de licence d'exploitation de bases de données


L’exploitation d’une base de données fait souvent l’objet d’une licence, qui encadre les obligations du titulaire des droits sur la base et de l’exploitant. Les parties à un contrat d’exploitation doivent veiller à leurs intérêts respectifs en prévoyant un certain nombre d’éléments dans leur licence. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions de l’édition en ligne de la base de données et de ses contenus par le Diffuseur.
Prix du document : 40.00€ / H.T.

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