Contrat de maintenance de logiciel


Le présent document comprend les clauses principales du contrat standard de maintenance de logiciel.

Ce contrat est destiné à tout éditeur – distributeur de logiciels (progiciels) proposant un service de maintenance corrective et évolutive, sans inclure pour autant la fourniture de nouvelles versions majeures du logiciel.

Témoignant d’un équilibre usuel entre le mainteneur et le client, les clauses qualifiant l’intervention du mainteneur, sa responsabilité et les obligations de collaboration du client pourront faire l’objet d’une discussion entre les parties.
Prix du document : 50.00€ / H.T.

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