Contrat de licence de logiciel


Le présent document fixe les conditions d’utilisation du logiciel standard ou « progiciel ».

Ce contrat est destiné à tout éditeur – distributeur ou utilisateur du logiciel. Suffisamment souple, cette licence peut être adaptée à tout type de facturation de la licence (par utilisateur, poste, serveur…).

Témoignant d’un équilibre usuel entre l’éditeur et le client, les obligations de l’éditeur, le contenu et le périmètre des droits d’exploitation du logiciel ainsi que les obligations du client pourront faire l’objet d’une discussion entre les parties.
Prix du document : 50.00€ / H.T.

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