Choisir sa dénomination sociale



Qu’est-ce que la dénomination sociale ?

Comme des parents qui choisissent le prénom de leur enfant, les associés doivent choisir le nom de leur société, il s’agit de la « dénomination sociale ».

Chaque société, quelque soit sa forme (EURL, SARL, SAS, SASU, SNC, SA…), doit impérativement avoir une dénomination sociale.

La dénomination sociale constitue l’un des éléments fondamentaux pour l’identification de la société notamment dans ses rapports avec les tiers. L’identification est également basée sur le numéro SIREN attribué par l’INSEE.

La dénomination sociale est donc essentielle.

Il ne faut pas la confondre avec l’enseigne commerciale, le nom commercial ou le sigle.


Comment choisir la dénomination sociale ?

Il faut donc la choisir avec précaution et en tenant compte d’éléments importants comme :

  • L’activité de l’entreprise,

  • L’identité d’un ou des associés,

  • La zone géographique de l’activité,

  • La caractère créatif/innovant de la société…

Cependant, le choix de la dénomination sociale n’est pas totalement libre. Il faut veiller à ce que la dénomination sociale ne reprenne pas :

  • Les droits de tiers : il faut que la dénomination soit libre de droit et ne reprenne pas un patronyme, une marque, un nom de domaine, une appellation ou une dénomination sociale déjà existant,

  • Les termes interdits : certains termes sont réservés à des activités réglementées ou un statut particulier,

  • Les signes particuliers : certains signes sont interdits comme « € »…

Il faut donc que la dénomination sociale n’ait pas d’antériorité, revête un caractère original ou distinctif, et qu’il n’y ait aucun risque de confusion avec une appellation identique.


Quels sont les risques ?

L’utilisation d’une appellation déjà protégée comme la dénomination sociale de sa société est susceptible d’emporter une action judiciaire fondée sur une action en concurrence déloyale ou en contrefaçon.

Il existe un risque d’annulation de l’enregistrement et de dommages-intérêts.


Comment s’assurer de la liberté de la dénomination sociale choisie ?

Il convient de procéder à une recherche auprès des sites internet d’Infogreffe, de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et de l’INSEE. Il est également conseillé de procéder à une recherche sur un moteur de recherche internet.

Si la dénomination n’apparaît nulle part, alors vous avez de grande chance que l’appellation soit libre de droit.


Comment changer de dénomination sociale ?

À tout moment de la vie de l’entreprise, la société peut changer sa dénomination sociale.

Le changement résulte souvent d’un changement d’orientation dans l’activité de la société, l’identification d’un nouveau marché, l’extension de la zone géographique de l’activité ou le souci de donner une nouvelle impulsion à la société.

Le changement de dénomination sociale constitue une modification statutaire, il faut donc respecter les règles propres à chaque forme juridique. Il s’agit en tout état de cause d’une décision de la collectivité des associés dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire (SA, SAS, SARL, SNC) ou d’une décision de l’associé unique (EURL, SASU).